Mention Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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SAS au capital social de 10 174 560 Euros
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Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : arabie-saoudite.fr est considéré comme usageé du site.
Le site internet arabie-saoudite.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site arabie-saoudite.fr. Le site arabie-saoudite.fr est actualisé de façon régulière .
Le créateur s’efforce de prescrire sur le site internet arabie-saoudite.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet arabie-saoudite.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, arabie-saoudite.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, arabie-saoudite.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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Toute reproduction site suivant arabie-saoudite.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable, responsable du site internet au mail suivant : contact@arabie-saoudite.fr, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web arabie-saoudite.fr possède de multiple URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en place suite à la validation. Cependant, ne peut pas controler l’intégralité du contenu des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web arabie-saoudite.fr, le propriétaire ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services offerts par le site web arabie-saoudite.fr. L’utilisateur fournit les informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site arabie-saoudite.fr l’obligation ou non de mentionner ces informations.
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