Premier pays exportateur du pétrole, le royaume d’Arabie Saoudite est considéré comme un véritable paradis fiscal. En effet, il n’existe aucun régime fiscal sur les revenus individuels des particuliers dans ce pays. Mais qu’en est-il des entreprises ?
A travers cet article, vous découvrirez les divers impôts et taxes auxquels sont soumises les entreprises en Arabie Saoudite.
Fiscalité des entreprises en Arabie Saoudite : Les impôts à payer
Les sociétés assujetties aux impôts dans le Royaume d’Arabie Saoudite sont celles qui ont été constituées suivant les règles de création d’entreprise dans ce pays. Elles sont donc tenues de payer les impôts suivants :
L’impôt sur les sociétés (IS)
Les entreprises doivent payer des impôts sur tous leurs bénéfices réalisés. Le taux général prévu est de 20% et est appliqué sur les actions non saoudiennes d’une société résidente ou sur les revenus d’un actionnaire non-résident d’un établissement domicilié en Arabie Saoudite.
Mais, il convient de noter que si une entreprise appartient à des actionnaires qui sont des ressortissants saoudiens ou des membres du CCG, seule la taxe Zakat s’applique. L’impôt sur les sociétés ne serait pas applicable.
Le montant de la Zakat est alors calculé sur la base imposable de l’entreprise en question. Il faut préciser que le taux prévu varie suivant l’année de paiement de la taxe : 2,5% suivant le calendrier islamique (année Hijri) et 2,578% suivant le calendrier grégorien.
Enfin, les entreprises qui se consacrent à l’extraction de pétrole et d’autres hydrocarbures devront payer un impôt dont le taux applicable varie entre 50 et 85%.
Il augmente de façon progressive selon le montant des investissements :
- Montant supérieur à 100 milliards USD : 50% ;
- Montant compris entre 80 et 100 milliards USD : 65% ;
- Montant compris entre 60 et 80 milliards USD : 75% ;
- Montant inférieur à 60 milliards USD : 85%.
L’extraction de gaz naturel est aussi taxée au taux habituel de 20 %.
L’impôt sur les plus-values et les gains en capital
Les plus-values obtenues lors de l’achat et de la vente des parts détenues par un actionnaire non-résident d’une entreprise résidente en Arabie Saoudite sont soumises au paiement d’un impôt de 20%.
Quant à celles obtenues sur la vente de parts sociales cotées sur le marché boursier saoudien et détenues par les actionnaires saoudiens, elles ne sont soumises à aucune imposition. Il en est de même pour les cessions d’actions négociées sur un marché étranger.
En ce qui concerne les gains en capital, ils sont soumis à la Zakat ou à l’impôt sur le revenu suivant le taux d’imposition normal (20%).
D’un côté, les employés ressortissants du royaume sont également soumis à une cotisation sociale de 10% sur :
- Leurs indemnités ;
- Leur revenu de base ;
- Les commissions à la sécurité sociale.
Fiscalité des entreprises en Arabie Saoudite : Les taxes
En Arabie Saoudite, les entreprises sont également tenues de payer des taxes qu’elles soient étrangères ou saoudiennes. En voici quelques-unes :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
La consommation de biens et de services est soumise à un paiement d’impôts, ce qui n’était pas le cas il y a encore quelques années. Cet impôt n’est rien d’autre que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) introduite en Arabie Saoudite le 1er janvier 2018.
Le taux applicable cette année-là était de 5%, mais elle a connu une augmentation et passe alors au triple (15%) en 2020 pour rétablir l’équilibre fiscal.
Notez que la TVA est applicable sur tous les biens ou services. Les entreprises qui effectuent des ventes à plus de 375 000 SAR ont l’obligation de se faire déclarer auprès de l’Autorité générale de la Zakat, des impôts et des douanes (GZAT).
Celles dont les ventes ne dépassent pas les 375 000 SAR, mais sont supérieures à 187 500 SAR, ne sont pas tenues de se faire déclarer. Toutefois, il faut préciser que la déclaration volontaire permet de bénéficier d’une déduction de la TVA facturée.
Quant aux sociétés qui réalisent des fournitures annuelles imposables inférieures à 187 500 sont exemptées de la déclaration de la TVA.
Par ailleurs, les exportateurs de biens ou de services hors CCG et les fournisseurs légaux de médicaments ou de bien médicaux bénéficient d’une réduction de TVA. Certains produits et services sont quant à eux exonérés du paiement de cette taxe. Il s’agit notamment :
- Des instruments financiers ;
- De l’assurance-vie ;
- Des baux immobiliers résidentiels.
Les autres taxes à la consommation
Outre la TVA, l’administration fiscale saoudienne perçoit d’autres taxes à la consommation aussi bien au niveau local qu’au niveau national. Ce sont entre autres :
- La taxe sur le carburant d’aviation ;
- La taxe sur l’essence ;
- La taxe sur les véhicules à moteur (TVM).
On note aussi la taxe sur le pétrole et celle perçue sur le gaz de pétrole liquéfié.
La taxe d’accise
La taxe d’accise a été introduite en 2017 et fait référence à une taxe indirecte que l’administration fiscale saoudienne prélève sur les marchandises à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement.
Le taux applicable varie suivant les produits vendus. Par exemple, il est de 100% sur les produits contenant du tabac et sur les boissons énergisantes. Sur les boissons non alcoolisées, la taxe d’accise appliquée est de 50%.
Les taxes foncières
L’achat d’un bien immobilier en Arabie Saoudite n’est pas soumis au paiement de taxes. Cependant, la vente l’est.
Ainsi, les entrepreneurs qui souhaitent vendre une propriété ou un terrain dans le royaume, devra verser les 5% de la valeur de la vente au Trésor. Cette loi a été introduite en fin 2020.
Les terrains inconstructibles, en particulier en zone urbaine, sont assujettis à une taxe foncière annuelle. Le taux de 2,5% est applicable au montant de la valeur de ces terrains.
Par ailleurs, les droits de succession et de donation n’existent pas en Arabie saoudite. Par conséquent, un résident fiscal dans le pays est libre de transférer des actifs ou des propriétés sans que des événements fiscaux n’aient lieu.
La taxe municipale et la taxe d’installation touristique
La taxe municipale est une nouvelle disposition fiscale applicable sur les nuitées dans les appartements meublés et les hôtels dans le Royaume.
Les clients qui séjournent dans ces lieux sont désormais assujettis à cette taxe qui représente 25 ou 30% du tarif à la nuitée. Les entreprises hôtelières ont alors l’obligation de collecter cette taxe après leur enregistrement.
La taxe d’installation touristique, en ce qui la concerne, est un prélèvement forfaitaire imposé par le ministère des Affaires municipales et rurales.
Le taux d’application est de 2,5% sur les tarifs des chambres des hôtels une à trois étoiles. Outre cette taxe, ces industries hôtelières sont également tenues de collecter la TVA de 5% pour la GZAT.
Fiscalité des entreprises en Arabie Saoudite : Autres contributions
En dehors des impôts et taxes cités, voici les autres contributions fiscales :
La cotisation pour la sécurité sociale
Dans la plupart des pays développés, les charges sociales sont généralement le coût le plus important pour les travailleurs et les entreprises.
Pour les employés étrangers, la seule indemnité prise en compte est l’assurance contre les accidents au travail. Ainsi, l’entreprise doit payer l’équivalent de 2% de leur salaire brut.
Quant aux travailleurs nationaux saoudiens, ils sont tenus de supporter les coûts tout autant que les entreprises saoudiennes.
Les entreprises doivent aussi verser l’équivalent de 12% du salaire brut du travailleur :
- 9% pour la sécurité sociale ;
- 1% pour l’assurance chômage ;
- 2% pour l’assurance accidents au travail.
La même base maximale prise en compte est de 540 000 riyals.
Les droits de timbre et de douane
Aucun droit de timbre n’est perçu dans le Royaume d’Arabie Saoudite. En ce qui concerne les droits de douane, ceux perçus sur certains produits et marchandises ont connu une certaine augmentation. Les taux applicables varient entre 0,5% et 15%.
En résumé
Le régime fiscal des entreprises en Arabie Saoudite semble assez dense en raison du nombre élevé de dispositions fiscales adoptées.
Bien que le pays soit connu pour ses conditions flexibles en matière d’investissements, il faut dire qu’il n’y a pas d’allégement fiscal pour les entreprises, en particulier celles étrangères.
Les sociétés sont en effet assujetties à une variété d’impôts et taxes suivant leur domaine d’activité. Par ailleurs, leur enregistrement auprès de l’Autorité Générale de la Zakat, des Impôts et des Douanes peut être ou non obligatoire selon leur chiffre d’affaires.
Il est également important de garder à l’esprit le niveau d’endettement du gouvernement. La situation n’est pas encore préoccupante, mais elle pourrait l’être éventuellement. Les entreprises feraient alors mieux de s’y préparer.